CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
(version du 09/11/07)
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Les sociétés DIDIER AARON & CIE inscrite au RCS de Paris sous le n°572 168 631 dont le siège social est 118 rue du Fg Saint Honoré 75008 Paris (ci-après désignées individuellement ou collectivement "les Sociétés") ont mis en ligne un site Internet qu'elles éditent et qui est accessible aux adresses URL suivantes : www.didieraaron-cie.com et www.didieraaron.com.
Le Site est hébergé par la société IMPEC TONGA inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°403 854 227 dont le siège social est 6 rue René Martranchar - 33150 CENON.
Les présentes conditions générales sont accessibles sur la page d'accueil du Site et à l'adresse URL suivante : http://www.didieraaron-cie/index.php?act=10.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU SITE
Le Site n'est ni un site de vente en ligne ni un site d'enchères.
Il a pour objet de présenter les activités des Sociétés et de leurs galeries, leur historique, leurs collaborateurs, certaines de leurs ventes les plus prestigieuses, les actualités des différentes galeries.
Il permet de consulter certains objets actuellement en vente dans les galeries des Sociétés, qu'elles en soient propriétaires ou qu'ils leurs aient été confiés en dépôt.
Un formulaire permet également de demander des informations aux Sociétés.
Toutes les indications fournies sur le Site ne sont données qu'à titre informatif et peuvent varier ou être modifiées sans préavis par les Sociétés.
Le prix TTC des objets ou oeuvres figurant sur le Site sont communiqués sur simple demande à tout internaute par téléphone, par email ou en se rendant à la galerie dans laquelle se trouve l'objet ou l'oeuvre en question.
Compte tenu des particularités du marché de l'art et de la vente d'antiquités, les prix des objets ou oeuvres présenté(e)s peuvent varier à tout moment. Le prix pratiqué sera le prix indiqué au moment de la formalisation de la commande de l'internaute à la galerie.
ARTICLE 3 : LES ESPACES PRIVATIFS
3.1 OBJET DES ESPACES PRIVATIFS
Les internautes pourront dans certaines conditions créer un espace privatif accessible via un login et un mot de passe.
Cet espace privatif pourra leur permettre de bénéficier de différents services dont les spécificités varieront selon que l'internaute est un particulier ou un professionnel.
3.2 INSCRIPTION A UN ESPACE PRIVATIF
a) Les particuliers
Les particuliers sont invités à remplir un formulaire d'inscription. Ils s'engagent à fournir des informations exactes et complètes.
Ils s'engagent à mettre à jour sans délai les données figurant dans leur formulaire d'inscription.
Lors de l'inscription, les internautes devront accepter les présentes conditions générales d'utilisation en cochant une case. Cet acte vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
L'inscription sera conditionnée par l'acceptation des Sociétés qui seront libres de refuser ou d'accepter ladite inscription.
Si l'inscription est confirmée, les Sociétés adresseront un email à l'adresse précisée dans le formulaire d'inscription. Les internautes devront suivre les instructions figurant dans ce message pour confirmer définitivement leur inscription.
Seules les personnes majeures sont admises à s'inscrire.
Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse).
Au terme de la procédure d'inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace privatif.
Toutes connexions ou transmissions de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'internaute s'engage à prévenir les Sociétés sans délai.
b) Les professionnels
Les professionnels sont invités à remplir un formulaire d'inscription. Ils s'engagent à fournir des
informations exactes et complètes.
Ils s'engagent à mettre à jour sans délai les données figurant dans leur formulaire d'inscription.
L'inscription sera conditionnée par l'acceptation des Sociétés qui seront libres de refuser ou d'accepter ladite inscription.
L'inscription sera confirmée par l'envoi d'un email à l'adresse précisée dans le formulaire d'inscription.
Les professionnels devront suivre les instructions figurant dans ce message pour confirmer leur inscription. Des documents et/ou informations complémentaires pourront le cas échéant leur être demandés.
Lors de l'inscription, les professionnels devront accepter les présentes conditions générales d'utilisation en cochant une case. Cet acte vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Une seule inscription par professionnel est autorisée (même nom, même adresse).
Au terme de la procédure d'inscription, le professionnel bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace privatif.
Toutes connexions ou transmissions de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'internaute s'engage à prévenir les Sociétés sans délai.
3.3 SERVICES PROPOSES
a) La consultation des objets et des oeuvres
L'espace privatif permettra de consulter le catalogue on-line des galeries des Sociétés. Ce catalogue comportera de nombreuses photographies des oeuvres ainsi qu'un descriptif précis.
b) La réservation d'objets et d'oeuvres
L'espace privatif permettra aux internautes de réserver certains objets ou oeuvres.
Il suffira pour cela de cliquer sur le bouton "réservation" et de demander cette réservation en entrant son login et son mot de passe.
La réservation ne sera effective qu'une fois validée par les Sociétés qui prendront contact directement avec la personne ayant fait cette réservation par email ou par téléphone en fonction des informations données dans le formulaire d'inscription.
Lors de cette étape, les Sociétés confirmeront la réservation et en préciseront les limites notamment en termes de durée.
Cette réservation aura pour effet d'immobiliser l'oeuvre ou l'objet qui ne pourra pas pendant le délai fixé être revendu(e) à un tiers.
Passé le délai de réservation, l'oeuvre ou l'objet pourra être acheté(e) ou réservé(e) par tout autre acquéreur.
Le nombre de réservations simultanées est limité à cinq par internaute, ce nombre pouvant cependant être modifié d'un commun accord.
c) Le système d'alerte
Un système d'alerte permettra aux Sociétés de prévenir par e-mail l'internaute de la mise en vente d'objets ou d'oeuvres sélectionnés par lui selon des critères prédéfinis.
L'internaute sera libre d'activer ou de désactiver ce service à tout moment.
d) La galerie virtuelle
Ce service est exclusivement réservé aux professionnels inscrits sur le Site.
Il permet aux professionnels de créer leurs propres galeries à destination de leurs clients, ces derniers bénéficiant d'un accès personnalisé pour y avoir accès.
Pour ouvrir une galerie privée sur le Site il suffit d’accéder à la rubrique « Mes Galeries » et de suivre les instructions en ligne.
Les oeuvres et objets figurant dans la galerie privée seront présenté(e)s sans garantie de leur disponibilité et sous réserve que ces oeuvres et objets n'aient pas été réservé(e)s par un tiers.
Aucune vente ne sera formalisée via le Site mais à la suite d'un accord conclu entre les Sociétés et l'acheteur qui précisera les caractéristiques de l'objet ou l'oeuvre acheté(e) ainsi que son prix de vente.
3.4 LA RESILIATION DE L'ESPACE PRIVATIF
a) A l'initiative du titulaire de l'espace privatif
Chaque internaute pourra mettre un terme à son espace privatif en envoyant un email indiquant sa demande de résiliation à l’adresse contact@dideraaron-cie.com en précisant l’adresse email utilisée lors de la demande d’inscription.
L'espace privatif ne sera plus accessible à compter de la validation de la résiliation. En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion de cet espace privatif pourront être conservées par les Sociétés afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
b) A l'initiative des Sociétés
Dans l'hypothèse où un internaute ne respecterait les présentes conditions générales d'utilisation ou une quelconque disposition légale ou réglementaire ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, les Sociétés se réservent le droit de résilier sans délai l'espace privatif dudit internaute.
Les Sociétés avertiront par tout moyen approprié l'internaute de la mesure prise et des raisons qui les ont amenées à prendre une telle décision.
L'espace privatif ne sera plus accessible à compter de cette résiliation et tous les services du Site seront immédiatement suspendus.
En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion de cet espace privatif pourront être conservées par les Sociétés afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
ARTICLE 4 : GRATUITE DES SERVICES
Tous les services mis en place dans le cadre du Site sont gratuits.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion à Internet.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Sociétés sont titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits afférents au Site à ses composantes graphiques, textuelles ou logicielles.
Toute utilisation du Site ou de l'un de ses éléments sans l'accord des Sociétés est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
De même toute utilisation du nom Didier Aaron, des marques et/ou des logos des Sociétés est interdite sans l'accord exprès des Sociétés.
L'utilisation du service de galerie privée mis en place dans le cadre du Site, ne confère aucun droit au titulaire de cette galerie privée sur les oeuvres, les objets représentés ainsi que sur tout élément graphique, photographique, audiovisuel ou textuel de la galerie virtuelle. Toute utilisation ou exploitation notamment à titre publicitaire de l'un de ces éléments ou de tous ces éléments dans leur entier et ce à quel que titre que ce soit nécessitera l'obtention de l'accord écrit et préalable des Sociétés.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
En s'inscrivant sur le Site et en créant un espace privatif, l'internaute donne son consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier utilisant les données personnelles qu'il a pu fournir au moment de son inscription ou lors de la gestion de son espace privatif.
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un email à l'adresse : contact@didieraaron-cie.com.
Ces informations sont destinées à l'usage des Sociétés qui pourront être amenées à adresser par email ou par voie postale des communications aux internautes en fonction de leur profil et des oeuvres et objets qui auront pu les intéresser.
Les Sociétés pourront être amenées à transmettre ces données à leurs partenaires commerciaux.
Ces données pourront par ailleurs être transmises sur demande aux autorités judiciaires ou administratives.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
Les Sociétés pourront utiliser le système des cookies sur leur site.
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur de l'utilisateur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Les cookies servent principalement à offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps en utilisant l'historique des visites de l'utilisateur sur le Site.
Les internautes ont la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET
L'internaute déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.
L'internaute accepte le fait que les Sociétés ou leurs fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
L'internaute est responsable envers les Sociétés et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'internaute et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site.
ARTICLE 9 : SITES TIERS
Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes des Sociétés et sur lesquels les Sociétés n'exercent aucune sorte de contrôle. Les Sociétés n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Les Sociétés ne pourront être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 : CORRESPONDANCES
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise aux Sociétés par lettre recommandée + AR à l'adresse suivante Didier Aaron & Cie – 118, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris France.
ARTICLE 12 : DIVERS
Les Sociétés sont libres de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.
La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux de Paris.
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